Conditions générales de ventes...

Préambule

Toutes les informations, tous les catalogues et tarifs diffusés par la société Prisma Automation sont modifiables sans aucun préavis.

Tout engagement contractuel de la part d’un représentant ou employé de Prisma Automation ne peut être valable que s’il y a confirmation écrite provenant de Prisma Automation.

Nos conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits et prestations de Prisma Automation et à tous ses clients sans exception.

Prisma Automation se réserve le droit d’utiliser à titre de référence le nom et le logo du client, sauf interdiction spécifique de ce dernier au moment de la commande.

Les conditions générales de vente Prisma Automation prévalent sur toutes les conditions générales d’achat du client. Si une des conditions est par exception déclarée nulle, toutes les autres conditions restent valables.

1. Prix de vente et validité

Tous nos prix s’entendent fermes hors taxes pendant la validité de notre offre et ceci pour un matériel départ usine du constructeur ou nos locaux d’Aubagne, emballage carton. Les prix s’entendent hors frais de documentation (ex : certificat d’origine certifié par la chambre de commerce, etc…) et frais d’inspection (à l’usine du constructeur ou dans nos locaux d’Aubagne)

La facturation est effectuée en Euro, TVA en sus.

Les prix unitaires donnés sur les devis sont calculés pour la quantité demandée et pourront être révisés en cas de modification du nombre de pièce à commander.

Sauf spécifications contraires, sauf changement des parités monétaires, sauf variation des prix des matières premières, chaque offre est valable 1 mois.

2. Prise de commande

Pour être enregistrée, toute commande doit nous être confirmée par écrit. Celle-ci doit mentionner en clair un numéro de commande, le prix net, les conditions de règlement, ainsi que la signature et le nom en clair de l’émetteur de la commande.

En cas de demande de prix sur la base des schémas fournis par le client, la commande envoyée par le client confirme l’acceptation des schémas fournis par Prisma Automation en réponse à la demande de prix du client. Les schémas fournis par le client au moment de la demande de prix ne sont plus contractuels.

3. Conditions de paiement

Pour les premières affaires, le règlement se fait à la commande sur présentation de la proforma. Par la suite, les délais et modalités de paiement seront à négocier.

Les commandes d’un montant supérieur à € 5.000,- HT donneront lieu à une demande d’acompte de 30% payable par chèque ou virement à l’accusé de réception de commande.

Ces conditions peuvent être revues à chaque commande en fonction des garanties de solvabilité du client présentées.

4. Délai de livraison

Le délai de livraison est indiqué sur chaque offre. Ce délai est à compter de la date de l’accusé de réception de commande envoyé par Prisma Automation et est donné à titre indicatif et sauf vente entre temps.

Tout retard éventuel ne peut donner droit à annulation, refus d’accepter la marchandise ou réclamation de pénalités ou indemnités d’aucune sorte.

5. Transport et assurance

Le Franco de port est accordé à partir de 150€ HT hors frais de port pour une commande sur le site Internet www.prisma-automation.com, pour des livraisons en France métropolitaine.

Les coûts de transport et d’expédition sont avancés par nos soins et facturés au client si demandé, dans le cas contraire nos prix s’entendent ExW Aubagne.

L'assurance du transport des marchandises expédiées reste à la charge du client.

En cas de livraison partielle, les frais de port ne sont pas divisés entre les livraisons sur la base de notre offre, mais ils sont facturés en fonction du poids de chaque expédition, au cumul les frais d’expédition pourront être donc supérieurs à ceux indiqués dans l’offre de prix émise par Prisma Automation.

Si des livraisons expresses convenues entre les parties nécessitant des heures ou des coûts supplémentaires, ceux-ci seront facturés à l'Acheteur.

6. Garantie.

Tous les produits sont garantis pendant une période et selon les termes, spécifiés par le constructeur du matériel.

La garantie s’entend matériel retourné à l’usine de provenance, frais de transport et d’assurance à la charge du client.